Congé de paternité (cf. article 26.28 à 26.32)

Le résident ou la résidente dont la conjointe accouche a droit à un congé de 5 jours ouvrables au moment de la naissance de l’enfant. Un de ces jours peut être utilisé pour le baptême ou l’enregistrement de l’enfant.

En plus de ce congé, le résident ou la résidente dont la conjointe accouche a droit à un congé sans solde d’au plus 5 semaines consécutives qui est indemnisé en partie par le RQAP et en partie par votre établissement payeur. Le congé de paternité ne peut être fractionné. Les prestations seront déterminées en fonction du type de régime choisi (général ou particulier) par le premier des deux parents ayant reçu des prestations. N’oubliez pas que, tout comme la résidente qui accouche ou qui adopte, le résident ou la résidente qui décide de se prévaloir du congé de paternité accepte de prolonger sa résidence d’autant de semaines.

Régime de base du RQAP

Congé de paternité 
(art. 26.28)

1 semaine

5 jours payés à 100 % par l’employeur

Congé de paternité 
(art. 26.29)

5 semaines

5 semaines de prestations de paternité du RQAP (70 %) + indemnité de l’employeur = 100 % du salaire habituel

Congé parental (partageable entre les conjoints) 
(art. 26.41)

Maximum 7 semaines*

7 semaines de prestations parentales du RQAP (70 %)

Maximum 25 semaines*

25 semaines de prestations parentales du RQAP (55 %)

Total :

38 semaines dont 37 sont indemnisées par le RQAP

*Le nombre de semaines de congé parental disponible sera réduit du nombre de semaines prises par la mère.

 

Régime particulier au RQAP

Congé de paternité 
(art. 26.28)

1 semaine

5 jours payés à 100 % par l’employeur

Congé de paternité (5 semaines)
(art. 26.29)

3 semaines

3 semaines de prestations de paternité du RQAP (75 %) + indemnité de l’employeur = 100 % du salaire habituel

2 semaines

Congé de paternité sans solde

Congé parental (partageable entre les conjoints)
(art. 26.41)

Maximum 25 semaines*

25 semaines de prestations parentales du RQAP (75 %)

Total :

29 semaines dont 28 sont indemnisées par le RQAP et 2 semaines sans solde possible

*Le nombre de semaines de congé parental disponible sera réduit du nombre de semaines prises par la mère.