Congé pour études (cf. article 13.05)

Nombre de jours alloués

Chaque année, les résidents ont droit à un congé pour études avec solde de 7 jours ouvrables (consécutifs ou non), en vue de se préparer à un ou des examens obligatoires pouvant conduire à l'obtention d'un diplôme, d'une licence ou d'un certificat.  L'examen doit se tenir dans un délai maximum de deux années. Le congé pour études n'inclut pas le jour de l'examen.  Si le résident ne fait pas une année complète, son congé pour études sera au prorata de la période de résidence.

Report du congé pour études

Un résident peut prendre au cours de l'année suivante les congés pour étude non utilisés au 30 juin de chaque année.  Cependant, les jours de congé pour études ainsi reportés ne peuvent être monnayés.