Assurance responsabilité professionnelle

Par ailleurs, les stages hors-Québec qui auront été acceptés seront rémunérés et assujettis à la couverture d’assurance responsabilité professionnelle offerte à l’article 29 de l’entente collective.  Cette assurance couvre les médecins résidents partout dans le monde. Cependant, dans certains pays, des ententes sont faites pour que les résidents bénéficient, sur place, d’une représentation. (Consultez la liste des pays visés). Le médecin qui effectue un stage dans un pays n’apparaissant pas sur cette liste devrait normalement être assuré par son établissement payeur du Québec, tel que le prévoit l’entente collective. Notez que la FMRQ et le MSSS ne s’entendent pas sur l’étendue de la couverture d’assurance responsabilité prévue à l’article 29. Nous vous conseillons donc de communiquer avec la FMRQ avant de vous y rendre.

Il est suggéré de faire parvenir les documents et informations ci-dessous à la Direction des assurances du Réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) afin d’obtenir une « Attestation en guise de preuve d’assurance », pour les résidents effectuant un stage dans un établissement dont le pays est reconnu par l’assureur : 

  • le nom du résident
  • le nom de l'établissement payeur du Québec
  • le nom et l’adresse de l'établissement hors Québec
  • la durée du stage (dates de début et de fin)
  • la spécialité
  • une copie de la carte de stage
  • une copie du formulaire «Demande de stage en milieu non agréé Québec et hors Québec» dûment approuvé par le CMQ.

Le tout peut être envoyé au faq@darsss.ca.  Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec la DARSSS par téléphone au 514-282-4254.

Pour les résidents en formation au Nouveau-Brunswick

Les médecins résidents en formation au Nouveau-Brunswick sont soumis à des règles particulières à cet égard.  Dans tous les cas, nous vous invitons à communiquer avec madame Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux Affaires syndicales au 514-282-0256 ou sans frais au 1-800-465-0215 avant d'entreprendre ces démarches