Frais de transport, d’hébergement et de subsistance

Le 1er juillet 2019, l’annexe III de l’entente collective sur le remboursement des frais de transport, de logement et de subsistance entrait en vigueur. Afin de bien comprendre ce à quoi vous avez droit, voici quelques notions essentielles.

Définitions importantes

Port d’attache

  • En médecine de famille → C’est le GMF-U auquel vous êtes affecté·e et où vous effectuez la majorité de vos stages pour une année universitaire.

  • Dans une autre spécialité → C’est l’établissement où vous effectuez la majorité de vos stages pour une année universitaire.

Stage obligatoire

Tout stage exigé par le programme universitaire et relié aux compétences à acquérir en vue de l’obtention d’un certificat de spécialiste du CMQ, du CRMCC ou du CMFC. 


 Critères d’admissibilité

Les critères suivants doivent TOUS être satisfaits pour que vos frais de transport, de subsistance et d’hébergement soient remboursés.

  1. Le stage doit être obligatoire. Votre directrice ou directeur de programme doit signer le formulaire de Demande de remboursement des frais de transport, de subsistance et d’hébergement à cet effet.

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  2. Le stage doit s’effectuer à plus de 50 km de votre port d’attache.

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  3. Le stage doit s’effectuer à plus de 50 km de votre domicile principal.

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  4. Le stage doit être effectué au Québec.  

 Ce à quoi vous avez droit

Transport

Un remboursement de deux allers-retours par période de stage (28 jours) à raison de 0,440 par kilomètre.  Le calcul du kilométrage doit se faire obligatoirement par le site Transport Québec.  

Il est également possible de vous faire rembourser deux allers-retours en avion par période de stage (28 jours), si le stage est à plus de 800 km de votre port d’attache.  

Le covoiturage est aussi favorisé. Si vous conduisez deux collègues et plus, vous avez droit à une indemnité additionnelle.  

Subsistance

225 $ par période de stage (28 jours) 

Hébergement

En premier lieu : Un logement fourni par l’établissement

Communiquez avec votre établissement qui vous indiquera si un logement est mis à votre disposition. *Les établissements qui fournissent un logement sont généralement en région, à l’exception de l’Hôpital Charles-Lemoyne.            

En deuxième lieu : Un logement fourni par la FMRQ

Si aucun logement n’est fourni par l’établissement ET que votre stage est dans la région de Montréal, vous devez faire une demande de logement auprès de la FMRQ.

Pour réserver une place dans un des trois logements de la FMRQ situés à Montréal :  

En troisième lieu : Un remboursement de 580$/28 jours

Si aucun logement n’est fourni par votre établissement ou par la FMRQ, vous devrez trouver vous-même un logement et serez admissible à un remboursement de 580 $ par période de 28 jours.  


 À qui faire votre demande de remboursement?

À la direction de l’enseignement de l’établissement qui vous reçoit en stage. C’est lui qui est responsable de vous rembourser vos frais de transport, de subsistance et de logement, s’il y a lieu. 

Comment faire votre demande?

À la fin du stage, vous devez remplir le formulaire de Demande de remboursement des frais de transport, de subsistance et d’hébergement ou celui fourni par l’établissement où vous effectuez votre stage. Vous devez ensuite le remettre à la direction de l’enseignement de cet établissement. N’oubliez pas que vous devez fournir des pièces justificatives pour chacune de vos dépenses. 


 Des règles particulières s’appliquent si vous faites votre résidence en régions désignées dans un des GMF-U suivants : 

  • GMF-U de Trois-Pistoles
  • GMF-U de Rimouski
  • GMF-U d'Alma
  • GMF-U de Rouyn-Noranda
  • GMF-U de la Vallée de l'Or
  • GMF-U des Aurores boréales - La Sarre
  • GMF-U Les Eskers d'Amos
  • GMF-U de Manicouagan
  • GMF-U de Gaspé
  • GMF-U Baie-des-Chaleurs
  • GMF-U Mont-Laurier

Quand votre résidence a lieu dans un de ces GMF-U, vous êtes automatiquement admissible au remboursement des frais de transport, de subsistance et d’hébergement. Vous n’avez pas besoin de remplir les critères d’admissibilité mentionnés en page 1.

Attention! Si vous faites un stage attesté obligatoire par votre directeur ou directrice de programme et que ce stage a lieu à plus de 50 km de votre GMF-U situé dans une région désignée, vous devez faire une demande de remboursement des frais de transport, de logement et de subsistance auprès de l’établissement qui vous reçoit en stage. Les critères d’admissibilité énoncés à la page 1 de ce document s’appliquent. Veuillez noter que pendant ce stage, votre GMF-U d’attache ne vous remboursera plus les frais qu’il vous versait lorsque vous étiez chez eux.


 Pour plus d’information, consultez l’annexe III du Guide d’interprétation de l’entente collective.

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Copie de Reconnaître et agir contre le harcèlement psychologique par Marie-Ève Breton-Soutière