Le dépannage

Le mécanisme de dépannage permet à un médecin de venir en aide aux milieux désignés par le Comité paritaire MSSS-FMOQ dans quatre secteurs d’activité, soit l’urgence, la courte durée, l’anesthésiologie et l’obstétrique.

Il existe deux situations dans lesquelles un médecin peut exercer dans le cadre du mécanisme de dépannage :

                      I.        PREM DÉPANNAGE EXCLUSIF

Il détient une dérogation tenant lieu d’avis de conformité pour dépannage exclusif. Il s’engage alors à y exercer au moins 95

% de ses jours de facturation sur base annuelle.

Un médecin qui souhaite exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité si des places sont disponibles. Il doit en faire la demande lors de son inscription au dépannage au Centre national médecins-Québec. Pour s’inscrire au dépannage, le médecin doit être détenteur d’un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ) et d’une assurance responsabilité correspondant aux secteurs d’activités visés par sa pratique en dépannage.

                     II.        DÉPANNAGE À TEMPS PARTIEL

Il détient un avis de conformité d’une région et il s’inscrit à titre de médecin dépanneur. Dans ce scénario, le médecin doit maintenir son engagement de pratique majoritaire (55% de ses jours de facturation) dans le territoire où il détient son avis de conformité au PREM.

Guide d’information à l’intention des médecins omnipraticiens dépanneurs

Formulaire d’inscription au mécanisme de dépannage