PTEM dépannage
Le mécanisme de dépannage permet à un·e médecin de venir en aide aux milieux désignés par le Comité paritaire MSSS-FMOQ dans quatre secteurs d’activité, soit l’urgence, la courte durée, l’anesthésiologie et l’obstétrique.
Il existe deux situations dans lesquelles un·e médecin peut exercer dans le cadre du mécanisme de dépannage :
1 - PTEM dépannage exclusif
Il ou elle détient une dérogation tenant lieu d’avis de conformité pour dépannage exclusif. Il ou elle s’engage alors à y exercer au moins 95 % de ses jours de facturation sur une base annuelle.
Un·e médecin qui souhaite exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage doit en faire la demande lors de son inscription au dépannage au Centre national médecins-Québec. Pour s’inscrire au dépannage, les médecins doivent détenir un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ) et une assurance responsabilité correspondant aux secteurs d’activités visés par sa pratique en dépannage.
2 - Dépannage à temps partiel
Il ou elle détient un avis de conformité d’une région et s’inscrit à titre de médecin dépanneur·euse. Dans ce scénario, les médecins doivent maintenir leur engagement de pratique majoritaire (55 % de leurs jours de facturation) dans le territoire où ils et elles détiennent leur avis de conformité au PTEM.