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Médecins de retour de région éloignée après 3 ans de pratique continue
Un avis de conformité au PTEM ne peut être refusé aux médecins qui ont exercé de façon continue pendant au moins trois ans dans un des territoires figurant à l’Annexe XII de l’Entente FMOQ-MSSS*, et ce, même si le PTEM est complet :
- Le ou la médecin doit prendre un engagement de pratique principale dans un sous-territoire.
- La pratique faite dans le cadre du mécanisme de dépannage n’est pas considérée dans le calcul de la pratique principale en région éloignée.
- Une pratique principale est dite continue si elle est exercée sans interruption de plus de 24 mois dans une ou plusieurs régions visées à l’Annexe XII de l’Entente.