Vacances annuelles
Le résident a droit à un congé annuel payé de quatre (4) semaines de calendrier pendant son année de résidence. Ce congé est divisible. Une demande de congé doit être adressée à l’établissement au minimum soixante (60) jours avant le début du congé, sauf s’il y a entente avec l’établissement pour un délai plus court. Ce congé ne peut être refusé sauf s’il est en mesure d’établir que l’octroi d’un tel congé perturberait sérieusement la dispensation des soins médicaux habituellement prodiguée par l’équipe médicale dans laquelle il fait son stage.
L’établissement doit donner une réponse écrite au plus tard quinze (15) jours ouvrables après la réception d’une demande de congé sans quoi il est réputé avoir accepté.
Report de vacances non utilisées
Le résident peut prendre au cours de l’année suivante les jours de congé non utilisés au 30 juin de chaque année jusqu’à concurrence de dix (10) jours par année. Cependant, les jours de congé ainsi reportés ne peuvent être monnayés.
Nonobstant ce qui précède, les congés non utilisés au 30 juin de chaque année en raison d’une absence autorisée d’au moins neuf (9) mois au cours d’une année en vertu des chapitres 26 ou 28 de la présente entente sont reportés à l’année suivante et ce, jusqu’à concurrence de quatre (4) semaines. Le résident dans cette situation doit adresser une demande par écrit à l’établissement deux (2) semaines avant la fin de l’année.
Interprétation
Vous devez faire votre demande de vacances au plus tard soixante (60) jours précédant le congé. Il est préférable de faire sa demande par écrit, selon les procédures établies dans votre établissement. L’article prévoit que, si dans les quinze (15) jours ouvrables de votre demande, vous n’avez pas reçu de réponse, l’établissement est réputé avoir accepté vos vacances.
Également, notez que vous pouvez diviser votre congé annuel en plusieurs journées.
Sachez que c’est toujours l’établissement qui a le fardeau de la preuve dans le cas d’un refus de vacances, c’est-à-dire qu’il doit prouver que cela perturberait sérieusement la dispensation des soins médicaux habituellement prodigués par l’ensemble de l’équipe médicale dans laquelle vous faites votre stage.
Vous pouvez, à votre choix, reporter à l’année suivante jusqu’à dix (10) jours de vacances non utilisés. Toutefois, s’ils ne sont pas pris l’année suivante, ils sont perdus et ne peuvent être monnayés. Ainsi, les vacances de l’année précédente doivent être utilisées en priorité afin de s’assurer de ne pas les perdre.
Au surplus, si vous êtes en congé pour une durée d’au moins neuf (9) mois au cours d’une année pour des raisons parentales (article 26) ou médicales (article 28) et que cela fait en sorte que vous n’avez pas pu prendre tout votre congé annuel, votre solde complet pourra être reporté même s’il s’agit de plus de dix (10) jours, mais pour un maximum de quatre (4) semaines, après demande expresse à cet effet à l’établissement au moins deux (2) semaines avant la fin de l’année.
Certaines normes s’appliquent également quant à la validité de votre stage (un certain pourcentage de présence par stage) si vous envisagez prendre des vacances. Pour ce faire, vous pouvez valider avec la politique de votre université à cet effet.
Prise des vacances
Le résident peut prendre son congé annuel dans tout établissement, peu importe la durée de son stage à l’intérieur dudit établissement.
Conjoints
Lorsque des conjoints travaillent dans un même établissement, ils ont droit de prendre leur congé annuel en même temps.
La rémunération du congé annuel est remise en même temps que l’avant-dernière paie qui précède le départ en congé annuel.
Les retenues normalement faites sont effectuées sur les chèques de paie du congé annuel.
Fin de semaine
Le résident est libéré la fin de semaine qui suit immédiatement la période de congé annuel et celle qui précède.
Interprétation
L’établissement doit vous donner congé les fins de semaine avant et après vos vacances. Évidemment, les fins de semaine doivent précéder ou suivre immédiatement une journée de vacances. Ainsi, à titre d’exemple, si vous prenez un vendredi de congé annuel, vous devrez avoir la fin de semaine qui suit ce congé.
Dispositions en cas de maladie
Un résident incapable de prendre ses vacances à la période établie pour raison de maladie, accident, accident de travail survenus avant le début de sa période de vacances, peut reporter sa période de vacances à une date ultérieure. Toutefois, il doit en aviser son établissement avant la date fixée pour sa période de vacances, à moins d’impossibilité de le faire résultant de son incapacité physique, auquel cas, ses vacances sont reportées automatiquement. Dans ce dernier cas, le résident doit faire la preuve de cette impossibilité résultant de son incapacité physique, dès que possible. À son retour, le résident détermine la nouvelle date de ses vacances, en conformité avec l’article 25.01.
Fin ou abandon de la formation
L’établissement paie au résident qui termine ou abandonne sa formation les jours de congé annuel accumulés au moment de son départ.
Interprétation
À l’exception des vacances reportées de l’année précédente, le résident qui est dans sa dernière année de formation ou qui abandonne sa formation verra ses vacances non prises monnayées. Rappelons que le nombre de jours de vacances est proportionnel au nombre de mois de stages effectués.