Article 09.01
Convocation
Le comité d’évaluation médicale et dentaire convoque le représentant des résidents désigné par l’association, de la même façon qu’il convoque les autres membres, à toute et chacune des réunions au sein desquelles ce représentant siège à part entière.
Article 09.02
Sous-comités
Sont également convoqués à toute réunion du sous-comité d’évaluation médicale et dentaire, les résidents du département.