Stages hors Québec
Évaluation et rémunération du stage hors Québec
Lors de leur formation postdoctorale, les médecins résident·e·s qui le souhaitent peuvent effectuer un stage hors Québec. Dans la majorité des cas, ces stages pourront être crédités au dossier universitaire du candidat ou de la candidate.
Ainsi, l’entente prévoit que les médecins résident·e·s peuvent faire deux mois de stage, s’ils ou elles sont inscrit·e·s en médecine familiale, et six mois de stage dans toutes les autres spécialités. Il est nécessaire de diviser ces mois de stage permis en deux catégories. Dans un premier temps, un mois de stage en médecine familiale ou trois mois dans toutes les autres spécialités peuvent être acceptés, dans la mesure où le stage remplit la condition du « peu ou pas disponible au Québec ». Pour les mois restants, soit un mois en médecine familiale et trois mois en spécialité, le stage doit servir à « acquérir toute autre compétence élective ».
Pour y avoir accès, les médecins résident·e·s devront présenter le formulaire Demande de stage en milieu non agréé au Québec et hors Québec du Collège des médecins du Québec (CMQ) dûment rempli, conjointement avec son directeur ou sa directrice de programme. Cette dernière personne détermine si le stage est compatible avec le programme de formation en cours et donne son avis à savoir si celui-ci est « peu ou pas » disponible au Québec. Le directeur ou la directrice de programme envoie ensuite le formulaire au vice-doyen ou à la vice-doyenne aux études médicales postdoctorales qui l’approuve, avant de le transmettre au CMQ pour évaluation et approbation. Le formulaire devrait être transmis au Collège au moins 60 jours avant la date de début du stage. C’est le CMQ qui doit s’assurer que le stage hors Québec peut être reconnu dans la formation.
Aucun remboursement pour des frais de déplacement ne pourra être octroyé pour un stage hors Québec.
Assurance responsabilité professionnelle
Par ailleurs, les stages hors Québec qui auront été acceptés seront rémunérés et assujettis à la couverture d’assurance responsabilité professionnelle offerte à l’article 29 de l’entente collective. Cette assurance couvre les médecins résident·e·s partout dans le monde. Cependant, dans certains pays, des ententes sont faites pour que les médecins résident·e·s bénéficient, sur place, d’une représentation. (Consultez la liste des pays visés). Les médecins qui effectuent un stage dans un pays n’apparaissant pas sur cette liste devraient normalement être assuré·e·s par leur établissement payeur du Québec tel que le prévoit l’entente collective. Notez que la FMRQ et le MSSS ne s’entendent pas sur l’étendue de la couverture d’assurance responsabilité prévue à l’article 29. Nous vous conseillons donc de communiquer avec la FMRQ avant de vous y rendre.
Il est suggéré de faire parvenir les documents et informations ci-dessous à la Direction des assurances du Réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) afin d’obtenir une « Attestation en guise de preuve d’assurance », pour les médecins résident·e·s effectuant un stage dans un établissement dont le pays est reconnu par l’assureur :
- le nom du médecin résident ou de la médecin résidente
- le nom de l’établissement payeur du Québec
- le nom et l’adresse de l’établissement hors Québec
- la durée du stage (dates de début et de fin)
- la spécialité
- une copie de la carte de stage
- une copie du formulaire «Demande de stage en milieu non agréé Québec et hors Québec» dûment approuvé par le CMQ.
Le tout peut être envoyé au faq.darsss@ssss.gouv.qc.ca. Pour de plus amples informations, communiquez avec la DARSSS par téléphone au 514-282-4254.
Pour les médecins résident·e·s en formation au Nouveau-Brunswick
Les médecins résident·e·s en formation au Nouveau-Brunswick sont soumis à des règles particulières à cet égard. Dans tous les cas, nous vous invitons à communiquer avec Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales, au 514 282-0256 ou sans frais au 1 800 465-0215 avant d’entreprendre ces démarches.