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Moonlighting

Médecins résident·e·s admissibles
La marche à suivre
Où faire du moonlighting

Le moonlighting, le dépannage et le remplacement

Le moonlighting, soit le remplacement en spécialité et le dépannage en médecine familiale, a été aboli en décembre 2016, sauf pour les médecins résident·e·s détenteur·rice·s d’un permis d’exercice régulier. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a transmis aux établissements des directives visant à limiter le recours aux médecins « dépanneur·euse·s ». Ainsi, les établissements ne peuvent plus octroyer de privilèges temporaires (3 mois en cas d’urgence non renouvelables) pour des remplacements de quelques jours/fins de semaine, ni de privilèges de remplacement sur une plus longue période (congés de maternité ou de maladie prolongés), à moins d’obtenir une dérogation auprès du MSSS.

Toutefois, de manière plus exceptionnelle, le moonlighting demeure possible.

Médecins résident·e·s admissibles

Détenteur·rice·s de permis réguliers (R5 en médecine interne et en pédiatrie et médecins en formation complémentaire détenteur·rice·s d’une première certification auprès du CRMCC)

Les médecins résident·e·s qui détiennent un permis d’exercice régulier, soient les R5 en formation postdoctorale (surspécialité de médecine interne et de pédiatrie) et les R6 et plus qui ont terminé une première certification, peuvent effectuer des activités de remplacement/moonlighting.

Les médecins résident·e·s en retour de pratique, qui sont détenteur·rice·s d’un permis régulier, peuvent aussi faire du moonlighting. Ils ou elles doivent se conformer aux mêmes règles que leurs collègues en formation quant aux conditions édictées à cet égard.

La marche à suivre

Pour effectuer du moonlighting durant la résidence, vous devez:

  • Avoir un permis d’exercice régulier (que vous pourrez obtenir après avoir réussi votre examen de certification et complété tous vos stages);
  • Être inscrit·e au tableau de l’ordre (Collège des médecins du Québec) et avoir payé votre cotisation annuelle;
  • Détenir une assurance responsabilité professionnelle complémentaire à celle qui vous couvre comme médecin résident·e. L’ACPM aura besoin de votre numéro de permis pour finaliser le dossier. Votre demande d’adhésion peut se faire en ligne. Pour ce faire, vous devez contacter l’Association canadienne de protection médicale/ACPM;
  • Vous inscrire auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour votre facturation, lorsque vous aurez votre permis et votre couverture d’assurance. Le Collège enverra une copie de votre permis d’exercice à la RAMQ. Cette dernière vous transmettra un numéro d’identification personnel (NIP) et vous pourrez vous inscrire en ligne.

Sachez que votre rémunération sera soumise à une cotisation destinée à la Fédération des médecins spécialistes du Québec lorsque vous ferez du moonlighting. Les montants sont retenus sur la rémunération au prorata de votre facturation, jusqu’à un montant maximal. 

Il est très important de ne pas faire de moonlighting dans une installation où vous êtes en stage. La loi interdit que vous ayez à la fois un statut de médecin résident·e et un statut de patron·ne dans une même installation.

Où faire du moonlighting

Vous ne pouvez effectuer des remplacements que lorsque des postes sont vacants, soit dans des milieux qui détiennent des postes (PEM) non comblés, soit des postes en régions éloignées ou mal desservies.

TRAVAILLER SUR SON PROPRE PEM DURANT LA FORMATION POSTDOCTORALE/LE FELLOWSHIP

Tout·e médecin qui poursuit une formation complémentaire, mais qui est déjà détenteur·rice d’un poste (PEM) dans un établissement peut y faire du moonlighting sur le poste qui lui a été octroyé, dans la spécialité de ce PEM. Par exemple, un·e finissant·e en formation complémentaire en électrophysiologie peut assumer une partie de sa tâche hospitalière au sein de l’installation ou de l’établissement qui l’accueillera en cardiologie. Il est primordial que ledit hôpital/établissement lui ait confirmé ses privilèges et que ceux-ci soient en vigueur préalablement à l’arrivée en poste du candidat ou de la candidate.

IMPORTANT

Si vous décidez de faire les démarches pour obtenir votre permis d’exercice et de faire du moonlighting, assurez-vous que vous pourrez obtenir des privilèges dans ce milieu. Les frais liés au permis d’exercice ne sont payés qu’une seule fois durant la pratique, sauf pour les personnes qui obtiennent un deuxième certificat (qui devront payer un montant pour la conversion de leur permis). Toutefois, la cotisation (première inscription au tableau de l’ordre) est payable une fois l’an.