Types de postes
Postes en réseau
Certaines ententes permettant l’ajout de postes sont liées à un poste en réseau. Ces postes peuvent servir au recrutement d’un médecin spécialiste dans l’établissement détenteur du poste ou pour le recrutement d’un médecin spécialiste dans un autre établissement, soit un poste en réseau facultatif (PRF), à la condition qu’une entente de service soit conclue entre deux établissements. Certains établissements disposent pour leur part d’un PEM de poste en réseau obligatoire (PRO). Ces postes sont créés lorsqu’un corridor de services est établi de façon permanente entre deux établissements. Il est à noter que les postes sont maintenant affichés dans le tableau des PREM en spécialité par établissement. Le détail concernant les installations n’est plus disponible sur le site du MSSS. Ce sont désormais les établissements (CISSS, CIUSSS, Instituts) qui accordent les postes en fonction des besoins qu’ils établissent. Il faut donc communiquer avec les DSP pour avoir cette information.
N.B. Ces postes ne peuvent reposer sur un seul individu et doivent démontrer un engagement de l’équipe médicale et de l’administration des établissements à remplir les obligations qui y sont liées (corridors de service).
Recrutement sur anticipation d’un départ/chevauchement de PEM
Même si le PEM d’un établissement est complet, un établissement peut émettre un avis de conformité pour le recrutement d’un médecin spécialiste en remplacement d’un médecin inscrit au PEM qui projette de partir à la retraite. Des résolutions du conseil d’administration de l’établissement qui confirme l’acceptation du départ et le nom du successeur sont requises. L’émission de l’avis de conformité est conditionnelle à un engagement écrit du médecin en fin de carrière à quitter son poste dans un maximum d’un an. Le médecin qui quitte et son successeur pourront occuper le même PEM (chevauchement) pendant au plus six mois.
En résumé | ||
|---|---|---|
Confirmation du départ | 1 an à l’avance | |
Confirmation du poste | 1 an à l’avance | |
Arrivée en poste | 6 mois avant le départ du médecin en poste ou au moment de son départ | |
Remplacement temporaire (3 mois)
Le remplacement temporaire vise à permettre à un médecin d’assumer les tâches cliniques et administratives d’un autre médecin détenteur d’un PEM, qui doit s’absenter de son poste pendant un certain temps (maladie, congé sabbatique, maternité, etc.). Ce poste ne constitue pas un poste permanent pour le remplaçant qui perd ses privilèges au terme du remplacement. Il est aussi possible d’obtenir une autorisation d’exercer dans un établissement sans poste au PEM en cas d’urgence (privilèges temporaires). Cette mesure n’est toutefois valide que pour un maximum de trois mois et ne peut être renouvelée. Depuis le début de 2017, les privilèges de remplacement et les privilèges temporaires ne sont toutefois octroyés que de façon exceptionnelle et sur approbation du MSSS.
Les privilèges temporaires d’une durée de trois mois, non renouvelables, peuvent être octroyés en cas d’urgence. C’est l’établissement ou l’installation qui doit s’assurer auprès du ministère qu’elle peut le faire.
Les privilèges pour un remplacementde plus longue durée (congé de maternité ou de maladie prolongé) ne peuvent être octroyés que dans des situations particulières et seulement si l’équipe en place ne peut assurer l’accessibilité aux soins en raison de ce congé. Par exemple, une équipe d’au moins 10 médecins dans un service ne pourra remplacer le 11e membre de l’équipe qui partira en congé de maternité, parce que le ministère estime que l’équipe peut assurer la couverture du service quand même. À noter également, les demandes de remplacement temporaire sont faites par les établissements/installations auprès du ministère et non par des individus.
Retours de région (règle des trois ans)/PEM garanti
Après trois ans de pratique continue en région éloignée ou isolée, un médecin ne peut se voir refuser l’entrée dans une autre région sous prétexte que le PREM de la région ou les PEM des établissements sont comblés.
Toutefois, s’il souhaite obtenir un poste dans un centre hospitalier universitaire, il devra répondre aux exigences de formation complémentaire et recevoir l’accord de la faculté de médecine de la région. Le médecin qui se prévaut de cette règle ne pourra le faire qu’une seule fois, dans un délai maximum de 12 mois à partir de sa date de départ de l’établissement en région. Pour obtenir un poste dans une nouvelle région, le médecin devra d’abord combler les postes disponibles aux PEM de la nouvelle région d’installation. Si tous les PEM sont comblés dans sa discipline, il recevra une liste de cinq établissements déterminés selon les priorités ministérielles parmi lesquels il pourra choisir. Dans ces cas, le MSSS peut accorder un dépassement provisoire à l’établissement concerné.
Recrutement par dérogation
Lorsque les besoins d’un établissement le justifient, un établissement peut demander un dépassement provisoire de son plan d’effectifs médicaux (PEM) par voie de dérogation. La dérogation au PEM est une mesure exceptionnelle et les demandes à cet effet doivent répondre à des critères stricts : expertise particulière du candidat ; volume d’activité, listes d’attente ; développement (ajout d’équipements) ; stabilisation des équipes (âge des médecins en exercice) ; mise en place d’une entente de services et, dans de très rares cas, pour des raisons humanitaires.
La dérogation confère au candidat un poste permanent. Le prochain départ ne sera pas remplacé afin de ramener le PEM à son niveau souhaité. Les demandes de dérogation sont étudiées par les membres du Comité de gestion des effectifs médicaux en spécialité (COGEMS), qui réunit la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). La Fédération des médecins résident·e·s du Québec (FMRQ) siège également au COGEMS comme observateur.
La demande de dérogation doit être faite par l’établissement auprès du ministère. Toutes les demandes sont étudiées au Comité de gestion des effectifs médicaux en spécialité (COGEMS qui réunit le MSSS et la FMSQ). Le COGEMS formule une recommandation et la décision finale appartient au sous-ministre associé à la DGSSMU du MSSS.
Les éléments généralement requis avec toute demande de dérogation sont les suivants :
A) INFORMATION GÉNÉRALE
Région/Nom de l’établissement/Spécialité
B) INFORMATION SUR LE PEM
Nombre de postes autorisés, nombre d’effectifs en place ; nombre de postes vacants ; départs annoncés dans l’équipe ? Si oui, expliquer ; recrutement en cours, s’il y a lieu.
C) INFORMATION SUR LE CANDIDAT
Nom ; numéro de permis ; type de permis, date d’arrivée prévue, résumé de son parcours ; expertise particulière ; curriculum vitae à joindre au besoin.
D) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU MOTIF SOUTENANT LA DEMANDE
Description du caractère exceptionnel de la demande et en quoi elle était imprévisible lors de la planification ; raisons et valeur ajoutée du recrutement ; lien avec la mission de l’établissement ; considérant les ressources médicales actuelles, en quoi ce recrutement est-il nécessaire ; données statistiques sur les volumes d’activité, listes d’attente ; description de l’offre de service actuelle et celle à venir advenant l’arrivée du candidat ; lettre(s) d’appui à joindre au besoin (université d’affiliation, chef de département, etc.)