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- Médecine familiale -

Médecins de retour de région éloignée après 3 ans de pratique continue

Un avis de conformité au PREM ne peut être refusé au médecin qui a exercé de façon continue pendant au moins trois ans dans un des territoires figurant à l’Annexe XII de l’Entente FMOQ-MSSS*, et ce, même si le PREM est complet :

  • Le médecin doit prendre un engagement de pratique principale dans un sous-territoire.
  • La pratique faite dans le cadre du mécanisme de dépannage n’est pas considérée dans le calcul de la pratique principale en région éloignée.
  • Une pratique principale est dite continue si elle est exercée sans interruption de plus de 24 mois dans une ou plusieurs régions visées à l’Annexe XII de l’Entente.

L’octroi des avis de conformité aux médecins de retour de région éloignée évolue selon la période d’application et l’état de comblement du PREM.

  1. Le médecin de retour de région éloignée après trois ans de pratique continue et qui applique au cours de la période initiale de candidature sera priorisé par le DRMG pour l’obtention d’une place dans le sous-territoire de son choix dans lequel des places MIR (mobilité inter-régionale) sont affichés.

Si le nombre de médecins de retour de région éloignée excède le nombre de places disponibles dans un sous-territoire donné, le DRMG devra faire une sélection. Les médecins de retour de région non sélectionnés se verront offrir prioritairement un sous-territoire dans lequel des places sont disponibles.

  1. Après la période initiale de candidature, et aussi longtemps que le PREM d’une région n’est pas comblé, le médecin de retour de région éloignée doit obtenir un avis de conformité au PREM d’un sous-territoire non comblé en MIR.

  2. Lorsque toutes les places au PREM d’une région sont comblées, le DRMG soumet au médecin éligible à cette règle une liste comptant un minimum de trois sous-territoires parmi lesquels il pourra faire un choix pour obtenir un avis de conformité.

Tant que le PREM de la région n’est pas complet, le médecin de retour de région éloignée ne peut être comptabilisé en surplus du PREM.