Activités scientifiques
La participation aux activités scientifiques, dans le cadre du programme de formation universitaire, est prioritaire à toute autre activité du résident sous réserve de la dispensation des soins urgents aux bénéficiaires sous sa responsabilité.
Interprétation
Il y a ici un principe important reflétant le statut très particulier des médecins résidents. Entre le statut de professionnel salarié de l’établissement et celui de postdoctorant complétant sa formation médicale, c’est ce dernier statut qui doit primer. Les activités scientifiques sont «prioritaires» à toute autre activité liée à la résidence, sauf le cas très pointu de soins urgents «aux bénéficiaires sous sa responsabilité».
C’est donc dire que les congés et libérations prévus dans ce chapitre doivent respecter cette primauté du statut d’apprenant sur celui de professionnel chargé d’activités cliniques. En ce sens, l’exception de soins urgents ne peut servir à justifier le refus de congés demandés d’avance sous prétexte que cela pourrait occasionner une «découverture» de services. C’est la responsabilité des milieux d’organiser les services en tenant compte de cette réalité.
Libération pour congrès médicaux
Il est loisible à tout résident d’assister sans perte de salaire à un ou plusieurs congrès médicaux ou scientifiques reliés aux compétences à acquérir au programme de spécialité, jusqu’à concurrence de dix (10) jours par année jusqu’au 30 juin 2018 et de sept (7) jours par année.
Préavis à l'établissement
Le résident donne à l’établissement un avis d’au moins trente (30) jours du lieu et de la nature du congrès, sauf s’il y a entente avec l’établissement pour un délai plus court.
Lorsque le résident, à la demande expresse de l’établissement, participe àun congrès médical ou scientifique, il a droit, en plus de son salaire, au remboursement de ses frais d’inscription et de ses frais de déplacement et de séjour selon les normes en vigueur au ministère de la Santé et des Services sociaux. Toute demande de remboursement doit être présentée quatre-vingt dix (90) jours après la fin dudit congrès.
Report de congés pour congrès
Le résident peut reporter, au cours de l’année suivante, les jours de congrès non utilisés au 30 juin de chaque année, jusqu’à concurrence de cinq (5) jours par année. Cependant, les jours de congrès ainsi reportés ne peuvent être monnayés.
Interprétation
Lors de la dernière négociation, trois (3) jours de congrès ont été transférés à la banque de congés pour étude. Ainsi, à partir du 1er juillet 2018, le nombre de journées de congrès est de sept (7). Par ailleurs, le nombre de journées pouvant être transférées à l’année suivante reste inchangé et est de cinq (5). Toutefois, s’ils ne sont pas pris l’année suivante, ils sont perdus et ne peuvent être monnayés.
Si vous assistez à un congrès à la demande expresse de l’établissement, vous devez faire votre demande de remboursement pour ledit congrès à l’établissement dans un délai de quatre-vingtdix (90) jours, généralement à la direction de l’enseignement de votre établissement.
L’établissement ne peut pas refuser votre demande de libération pour assister à un congrès, à moins que votre demande n’ait été envoyée en retard. D’ailleurs, le seul motif permettant à l’établissement de refuser un congrès serait l’obligation de dispenser des soins urgents, ce qui s’avère difficile, voire impossible à justifier sachant que la demande de congrès doit se faire trente (30) jours à l’avance.
À cet effet, la participation aux activités scientifiques est prioritaire à toute autre activité du résident. De plus, les rôles CanMEDS appliqués par le CRMCC et le CMFC constituent un large éventail de compétences qui valorisent notamment le travail interdisciplinaire et qui permettent aux résidents de participer au congrès de leur choix.
Finalement, la banque de congés est renouvelée au 1er juillet de chaque année. Toutefois, si vous n’effectuez pas une année complète en résidence, vos congés pour congrès seront calculés proportionnellement aux journées travaillées.
Libération pour session d'examen
L’établissement libère, sans perte ou diminution de salaire, le résident qui assiste à une session d’examen(s) pour l’obtention de diplômes, licences ou certificats. L’établissement libère également, sans perte ou diminution de salaire, le résident qui assiste à la formation obligatoire Aldo-Québec dispensée par le Collège.
Temps de déplacement
Si cette session d’examen(s) se tient à plus de cent cinquante (150) kilomètres et à moins de deux cent quarante (240) kilomètres de son lieu de stage, le résident bénéficie d’une demi-journée additionnelle aux fins de transport. Si cette session d’examen(s) se tient à plus de deux cent quarante (240) kilomètres de son lieu de stage, le résident bénéficie d’une journée additionnelle aux fins de transport.
Interprétation
Vous êtes libéré avec salaire pour aller à vos examens ainsi que pour assister à l’activité de formation ALDO-Québec portant sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la médecine au Québec, et ce, sans devoir déduire ce ou ces jours de vos congés pour étude ou vos journées de congrès prévus respectivement aux articles 13.02 et 13.05. Il n’y a pas de nombre de jours maximum par année prévu pour cet article.
De plus, si l’examen se tient à plus de cent cinquante (150) kilomètres et à moins de deux cent quarante (240) kilomètres de votre lieu de stage, vous avez droit à une demi-journée de congé rémunérée supplémentaire pour vous rendre à votre lieu d’examen et revenir à votre lieu de stage. Si toutefois l’examen a lieu à plus de deux cent quarante (240) kilomètres de votre lieu du stage, vous avez droit à une (1) journée de congé rémunérée supplémentaire pour vous y rendre et en revenir.
Ainsi, pour les examens du CRMCC et du CMFC à Ottawa, les résidents de la région de Montréal auront droit à une demi-journée (1/2) de déplacement, tandis que les résidents de la majorité des autres régions du Québec, incluant Québec et Sherbrooke, auront droit à une (1) journée de déplacement pour se rendre au lieu d’examen et en revenir.
En lien avec ce sujet
Libération pour BCLS, ACLS, ATLS, APLS, NRP, GESTA
L’établissement libère, sans perte ou diminution de salaire, le résident qui assiste à une session d’étude spécialisée ou à une session d’examen (s) pour l’obtention de l’une ou plusieurs des attestations suivantes :
- Réanimation cardio-respiratoire (B.C.L.S.) ;
- Cours avancé de réanimation cardiorespiratoire (A.C.L.S.) ;
- Cours en soins avancés de réanimation des polytraumatisés (A.T.L.S.) ;
- Cours avancé de réanimation pédiatrique (A.P.L.S.) ;
- Cours de réanimation néonatale (N.R.P.) ;
- Cours sur la gestion du travail et de l’accouchement (GESTA).
Remboursement
L’établissement paie, pour le compte du résident, sur présentation de pièces justificatives, les coûts d’inscription et d’examen (s) de ces sessions. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la tenue de la formation.
Reprise
Une telle session d’étude spécialisée ou une telle session d’examen(s) peut être reprise si l’attestation visée vient à échéance avant la fin de la résidence du résident et si une telle reprise est nécessaire afin de maintenir l’attestation valide pendant la résidence.
Interprétation
L’entente collective prévoit que vous pouvez assister sans perte de salaire à une des sessions d’étude spécialisée prévues au présent article si vous en faites la demande.
Notez que les journées utilisées pour assister à ces cours ne doivent pas être déduites de vos journées de congrès ou des congés pour étude prévus respectivement aux articles 13.02 et 13.05.
Les frais d’inscription et d’examen(s) de ces sessions sont remboursés par l’employeur. Ainsi, afin d’obtenir ledit remboursement, vous devez fournir à l’établissement, généralement à la direction de l’enseignement, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours de la tenue de la formation, les pièces justificatives pertinentes. Le remboursement se fera à même votre paie.
Vous pouvez reprendre et être remboursé pour les cours prévus à cet article si votre attestation vient à échéance durant la résidence et que cette reprise est nécessaire pour maintenir la validité de votre attestation jusqu’à la fin de votre résidence.
Congé pour étude
Chaque année, l’établissement accorde au résident un congé avec solde de sept (7) jours ouvrables jusqu’au 30 juin 2018 et de dix (10) jours ouvrables à compter du 1 er juillet 2018 en vue de se préparer à un ou des examens obligatoires pouvant conduire à l’obtention d’un diplôme, licence ou certificat.
Report de congés pour étude
Le résident peut reporter, au cours de l’année suivante, sept (7) jours de congé pour étude non utilisés au 30 juin de chaque année. Cependant, les congés pour étude ainsi reportés ne peuvent être monnayés
Interprétation
À partir du 1er juillet 2018, tous les résidents ont droit annuellement à dix (10) jours de congé dans la mesure où ils ont à préparer des examens obligatoires conduisant à un diplôme, licence ou certificat comme ceux du Collège des médecins du Québec (CMQ), du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou de leur faculté.
La banque de congés est renouvelée au 1er juillet de chaque année. Si toutefois, vous n’effectuez pas une année complète de résidence, vos congés seront calculés proportionnellement aux journées travaillées. Soulignons que l’examen en question ne doit pas se situer dans un délai précis pour que vous puissiez prendre vos congés pour étude. L’ancien délai de deux (2) ans de la date de l’examen a été aboli lors de la dernière négociation. Ainsi, un médecin résident de première année en psychiatrie, par exemple, peut prendre ses congés pour étude en invoquant ses examens de certification du CRMCC qui se tiendront à la fin de sa résidence de cinq (5) ans.
Il est important de souligner que vous n’avez pas droit à dix (10) jours de congé par examen, mais bien à dix (10) jours par année. Par ailleurs, il est possible de reporter sept (7) jours de congé pour étude non utilisés à l’année suivante. Toutefois, s’ils ne sont pas ensuite pris l’année suivante, ils sont perdus et ne peuvent être monnayés. Finalement, vous êtes libérés pour les journées d’examen(s) comme telles en vertu de l’article 13.03
Libération pour comité pédagogique
L’établissement accorde au résident qui en fait la demande, un congé avec solde pour participer aux activités des comités pédagogiques des facultés de médecine, du Collège, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, du Collège des médecins de famille du Canada, du Conseil médical du Canada, de la Fédération des ordres des médecins du Canada, de l’Association des facultés de médecine du Canada et du Collège québécois des médecins de famille.
Interprétation
Ces libérations posent parfois un problème dans certains milieux alors qu’ils sont au cœur des activités pédagogiques liées à la résidence. En cas de difficulté à les faire reconnaître, n’hésitez pas à communiquer avec la Fédération.
Bibliothèque
La bibliothèque est accessible en tout temps au résident aux fins de consultation sur place de la documentation, y compris, l’accès, sans frais et sur place, aux ressources bibliographiques universitaires via le réseau Internet.
Stage hors Québec
L’établissement accorde au résident qui en fait la demande un congé avec solde pour effectuer un stage approuvé par le Collège dans un lieu hors Québec non agréé.
Ce stage, d’une durée maximale de soixante (60) jours pour le résident inscrit en médecine de famille et de cent-quatre-vingts (180) jours pour le résident inscrit en spécialité, est au préalable recommandé par les autorités universitaires et approuvé par le Collège dans le but de permettre au médecin résident l’acquisition de compétences électives peu ou pas disponibles au Québec. Malgré ce qui précède, et suite à l’approbation par les autorités universitaires, le résident peut, une (1) fois durant sa résidence, effectuer un stage d’un maximum d’un (1) mois en médecine de famille ou de trois (3) mois en spécialité, pour acquérir toute autre compétence élective.
Délai
Le résident remet à l’établissement l’approbation du Collège et lui donne un avis d’au moins trente (30) jours, sauf s’il y a entente pour un délai plus court.
Frais de déplacement, logement et subsistance
Par ailleurs, lorsqu’il effectue un tel stage, le résident ne peut obtenir remboursement de ses frais de déplacement, de logement et de subsistance à même les montants prévus à l’article 19.05.
Interprétation
Procédure d’évaluation et de rémunération
Dans le cadre de sa formation postdoctorale, il est possible à un résident qui le souhaite d’effectuer un stage hors Québec. Dans la majorité des cas, ces stages pourront être crédités au dossier académique du candidat.
L’entente prévoit un maximum de deux (2) mois de stage en médecine de famille et un maximum de six (6) mois de stage dans une autre spécialité. L’entente prévoit que la moitié de ces mois de stage (un (1) mois en médecine de famille et trois (3) mois dans les autres spécialités) doivent rencontrer la condition du « peu ou pas disponible » au Québec pour être rémunérés, alors que l’autre moitié de ces mois de stages n’ont qu’à être des stages électifs qui rencontrent les objectifs de votre programme.
Pour avoir droit à l’un ou l’autre des stages, vous devrez remplir le formulaire intitulé « Demande de stage en milieu non agréé » du Collège, conjointement avec la direction de votre programme. Cette dernière détermine si le stage est compatible avec le programme de formation en cours et, si nécessaire, évalue le stage pour déterminer s’il est «peu ou pas» disponible au Québec. Elle envoie ensuite le formulaire au vice-décanat aux études médicales postdoctorales qui l’approuve, avant de le transmettre au Collège pour approbation. Le formulaire devrait être transmis au Collège au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de début du stage. C’est le Collège qui doit s’assurer que le stage peut être reconnu dans le cadre de la formation du résident.
Critères d’évaluation
Stage hors Québec « peu ou pas disponible au Québec »
Notez que les critères suivants seront utilisés pour faire l’évaluation du stage demandé pour les stages « peu ou pas disponibles au Québec » :
- L’expertise médicale n’est pas disponible au Québec. On fait ici référence aux nouvelles technologies ou aux nouvelles façons de faire. En reconnaissant ce stage, on assure la transmission du savoir parce que le résident aura alors, à son retour, la possibilité de faire de la formation auprès de ses collègues et de ses patrons.
- Les objectifs de stage sont différents de ceux du Québec. Certains stages hors Québec ont des objectifs de stage différents de leur « équivalent » québécois. Cette analyse se fait en fonction du programme de formation, des objectifs établis par le CRMCC ou le CMFC et le Collège pour ledit programme, ainsi que du niveau de formation. On peut donner l’exemple d’un stage de traumatologie effectué hors Québec. Les stages de traumatologie au Québec sont adéquats, d’après le Collège, pour la médecine de famille et comme stage d’introduction dans toutes les spécialités. Par contre, les résidents inscrits dans certains programmes – chirurgie générale, urgence cinq (5) ans, troisième (3e ) année d’urgence en médecine de famille – doivent rencontrer des objectifs plus poussés en traumatologie, ce qui justifie un stage dans un milieu à très haut débit.
- Le manque de ressources justifie le fait que des résidents doivent faire des stages hors Québec. Par exemple, il est arrivé que les places dans certains stages étaient insuffisantes. Il a donc été accepté qu’un résident effectue ce stage à l’extérieur de la province.
Stages hors Québec pour toute autre compétence élective
Pour ce qui est des stages hors Québec pour acquérir toute autre compétence élective, il n’existe pas de critère particulier. Ces stages doivent rencontrer les objectifs de votre programme de formation.
Ainsi, il est primordial de bien définir autant les objectifs du stage hors Québec que les raisons qui le justifient, notamment en ce qui a trait au fait qu’il soit « peu ou pas disponible » au Québec, afin de donner à votre université et au Collège tous les éléments pertinents à l’étude de votre demande.
Frais de déplacement hors Québec
Aucuns frais de transport, de logement ou de subsistance ne pourront être octroyés pour un stage hors Québec.
Assurance responsabilité professionnelle hors Québec
Également, vous avez l’obligation de déclarer votre stage hors Québec à la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) pour maintenir votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle offerte à l’article 29 de l’entente collective. Cette assurance couvre les médecins résidents partout dans le monde, à l’exception des pays où aucun assureur ne saurait fournir de garanties en raison de sanctions, interdictions où restrictions liées à une loi ou un règlement du Gouvernement du Canada.
Ainsi, nous vous invitons à faire parvenir les documents ci-après à la DARSSS afin d’obtenir une « Attestation en guise de preuve d’assurance » :
- une copie de votre carte de stages émise par le Collège ;
- une copie du formulaire « Demande de stage en milieu non agréé » dûment approuvé par les autorités compétentes de votre université et par le Collège.
Le tout doit être envoyé à l’adresse suivante: faq@darsss.ca. Toutefois, si vous voulez de plus amples informations, vous pouvez également communiquer avec la DARSSS par téléphone au 514 282-4254.
Frais de scolarité
L’établissement paie, pour le compte du résident, les frais de scolarité exigés par l’université à laquelle ce dernier est inscrit et qui excèdent une somme de sept cents dollars (700 $).
Interprétation
Le montant maximal de frais de scolarité que vous devez payer est de sept cents dollars (700 $). De cette façon, le montant des frais de scolarité pour les résidents reste fixe. Fait à noter, même si l’université augmente ce que l’on appelle les « frais afférents », vous ne devez jamais payer plus de sept cents dollars (700$). Par contre, certains de ces « frais afférents » sont assujettis à une procédure de désistement. Dans ce cas, si vous ne vous désistez pas dans les délais, vous aurez à payer les frais en sus du sept cents dollars (700 $). Il relève de votre responsabilité de vous désister de ces frais.
Prime de responsabilité pour l'enseignement
L’établissement verse au résident qui est appelé, au cours d’une année, à exercer des fonctions d’enseignement, en sus de son salaire et à la fin de chaque période de vingt-huit (28) jours, la prime de responsabilité pour l’enseignement apparaissant à l’Annexe I.
Interprétation
La prime de responsabilité pour enseignement est payable à tout résident appelé à enseigner au cours d’une année, c’est-à-dire la totalité des résidents. La prime couvre une période de vingt-huit (28) jours.
Elle est de deux cent trente-cinq dollars (235 $) au 1er avril 2018.
Un résident reçoit la prime en totalité durant tous les congés payés par l’employeur et prévus à l’entente. Toutefois, les médecins résidents ne reçoivent pas la prime à l’enseignement durant un congé sans solde ou un congé de maladie (à compter du 6e jour).
Capsule d'information
Congés pour études, congrès et vacances : ce à quoi vous avez droit
Les banques de vacances, congés pour études, libérations pour congrès ou congés de maladie sont octroyées le 1er juillet de chaque année. Si vous ne complétez pas la totalité d’une année universitaire, vos divers congés et libérations seront calculés au prorata du temps travaillé. Ainsi, voici ce à quoi vous avez droit par année :
- 10 jours de congé pour études
- 20 jours de congé pour vacances
- 7 jours de libération pour congrès
- 21 semaines de congé de maternité
- 6 semaines de congé de paternité
- 29 semaines de congé parental rémunéré par le RQAP
- 9,6 jours de congé de maladie
- Assurance salaire courte et longue durée