Stationnement
Chaque établissement met à la disposition du résident, une place de stationnement.
Tarif durant la garde
Pendant une garde et les deux (2) heures suivant cette garde, le stationnement est gratuit pour le résident. De plus, lorsque son horaire de travail nécessite qu’il quitte l’établissement après 21 h, le stationnement est gratuit.
Les remboursements sont effectués sur présentation des pièces justificatives appropriées.
Interprétation
Le stationnement est gratuit, en semaine, durant la journée où débute la garde. Il est aussi gratuit durant la garde ainsi que les deux (2) heures qui la suivent.
Tarif régulier
Comme modalité d’application de l’article 19.01, les parties conviennent que le résident paie sa place de stationnement au demi (1/2) tarif de celui fixé pour les autres médecins de l’installation principale du résident. L’installation ne peut exiger du résident le paiement du stationnement pour une durée excédant celle de son stage. Toutefois, le stationnement est gratuit pour le résident non détenteur d’un permis mensuel, en semaine, durant la journée où débute l’horaire de garde.
Lorsque le résident détenteur d’un permis de stationnement doit se rendre dans une autre installation que celle(s) visée(s) par son permis dans l’exercice de ses fonctions, il a accès à une place de stationnement sans frais ou, à défaut, le résident est remboursé du coût de stationnement par son établissement sur présentation des pièces justificatives appropriées.
Interprétation
Le paiement de la place de stationnement ne doit pas être pour une durée plus grande que celle du stage. Ainsi, si vous commencez un stage le 16 janvier et que vous le terminez le 12 février, vous n’avez pas à payer une passe de stationnement pour tout le mois de janvier et tout le mois de février. Vous ne paierez que pour la période de stage.
Vous payez votre place de stationnement dans l’installation où vous passez le plus de temps. Ce faisant, si la majorité de votre stage s’effectue par exemple au CHUQ, vous paierez votre permis mensuel de stationnement au CHUQ. Toutefois, si vous devez vous rendre dans une autre installation qui ne reconnaît pas votre permis de stationnement dans le cadre de votre travail, votre stationnement devra être remboursé par votre établissement sur présentation de pièces justificatives. Notez que chaque établissement a établi ses procédures qui doivent être suivies pour obtenir le remboursement des frais de stationnement. Informez-vous auprès de la direction de l’enseignement de votre établissement pour plus de détails.
Stationnement pour les cours
Dans le cas où le résident doit se rendre dans une autre installation que son installation principale pour y recevoir un cours, les parties conviennent que l’établissement lui rembourse sa place de stationnement au demi (1/2) tarif de celui fixé pour les visiteurs. La demande de remboursement doit contenir les pièces justificatives appropriées.
Interprétation
L’entente collective établit une distinction entre les moments où vous êtes « au travail » et ceux où vous seriez présent dans un site uniquement à des fins « académiques ». La frontière est souvent très floue entre le statut de « salarié » et celui de « postdoctorant », il faut donc déterminer selon le contexte (qui exige votre présence dans ce site et à quelle fin principale ?).
L’établissement doit rembourser au résident le demi (1/2) tarif fixé pour les visiteurs dans le cas où vous devez vous déplacer pour recevoir un cours. Chaque établissement a établi sa façon de faire pour le remboursement des frais de stationnement. Informez-vous auprès de la direction de l’enseignement de votre établissement pour plus de détails.
L’établissement convient à la demande de l’association de se rencontrer en vue de solutionner tout problème relié à la sécurité, l’accès ou la disponibilité du stationnement ou de l’application du présent article.
Circulaire pour les frais de transport, d’hébergement et de subsistance
Les frais de transport, d’hébergement et de subsistance auxquels les résidents ont droit sont détaillés dans la Circulaire concernant le Remboursement des frais de déplacement des résidents. Cette circulaire intégrée à l’Annexe III entre en vigueur le 1 er juillet 2019 et le demeure jusqu’au renouvellement de la présente entente.
Interprétation
À partir du 1 er juillet 2019, si vous effectuez un stage exigé par votre programme et relié aux compétences à acquérir en vue de l’obtention de votre certificat de spécialiste (CRMCC, CMFC, CMQ) dans un établissement qui se situe à plus de cinquante (50) kilomètres de votre région universitaire ou de votre UMF, selon le cas, vous pouvez obtenir des frais de transport, de logement et de subsistance. Vous avez ainsi droit à :
Frais de transport : 0,440$ / km jusqu’à un maximum de deux (2) allers-retours par période de stage.
Frais d’hébergement : être logé par l’établissement, la Fédération ou l’association, ou si ni l’un ni l’autre n’est disponible, recevoir un montant de cinq cent quatre-vingt dollars (580 $) par période de stage.
Frais de subsistance : deux cent vingt-cinq dollars (225 $) par période de stage.
L’établissement dans lequel vous êtes en stage au moment où vous avez droit à ces remboursements est responsable de payer ces frais. Il le fera sur présentation des pièces justificatives appropriées. Il est donc important de les conserver pour être en mesure de les soumettre. Toutefois, la procédure de remboursement peut varier légèrement d’un établissement à un autre. Nous vous invitons donc à vérifier auprès de la direction de l’enseignement pour plus d’information.
Les parties conviennent de mettre sur pied un comité conjoint afin d’étudier toute question relative à l’application de l’article 19.06.
Visite à domicile
Malgré la date d’entrée en vigueur spécifiée à l’article 19.06, à compter du 1 er juillet 2018, le résident qui, dans le cadre d’un stage et à la demande de l’établissement, est amené à effectuer des visites à domicile, peut bénéficier des modalités de remboursement de ses frais de déplacement prévus à l’article 5 ou 6 de la Circulaire concernant le Remboursement des frais de déplacement des résidents de l’Annexe III de l’entente. Cependant, dans la mesure du possible, le transport en commun doit être favorisé. Pour bénéficier de ces remboursements, le résident doit fournir les pièces justificatives appropriées aux circonstances du déplacement.
Interprétation
Si vous effectuez des visites à domicile dans le cadre de vos fonctions, vous pouvez bénéficier d’un remboursement pour vos frais de transport à raison de 0,440 $ / km ou l’équivalent du prix du transport en commun utilisé. L’établissement dans lequel vous êtes en stage est responsable de payer ces frais. Il le fera sur présentation des pièces justificatives appropriées. Il est donc important de les conserver pour être en mesure de les soumettre. Toutefois, la procédure de remboursement peut varier légèrement d’un établissement à un autre. Nous vous invitons donc à vérifier auprès de la direction de l’enseignement ou son équivalent pour plus d’information.
Capsule d'information
Frais de transport, d'hébergement et de subsistance : les remboursements auxquels vous avez droit
Afin de bien comprendre ce à quoi vous avez droit, voici quelques notions essentielles.
Définitions importantes
Port d’attache
- En médecine de famille → C’est le GMF-U auquel vous êtes affecté·e et où vous effectuez la majorité de vos stages pour une année universitaire.
- Dans une autre spécialité → C’est l’établissement où vous effectuez la majorité de vos stages pour une année universitaire.
Stage obligatoire
Tout stage exigé par le programme universitaire et relié aux compétences à acquérir en vue de l’obtention d’un certificat de spécialiste du CMQ, du CRMCC ou du CMFC.
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Critères d’admissibilité
Les critères suivants doivent TOUS être satisfaits pour que vos frais de transport, de subsistance et d’hébergement soient remboursés.
- Le stage doit être obligatoire.
- Le stage doit s’effectuer à plus de 50 km de votre port d’attache.
- Le stage doit s’effectuer à plus de 50 km de votre domicile principal.
- Le stage doit être effectué au Québec.
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Ce à quoi vous avez droit
Transport
Un remboursement de deux allers-retours par période de stage (28 jours) à raison de 0,440 par kilomètre. Le calcul du kilométrage doit se faire obligatoirement par le site Transport Québec.
Il est également possible de vous faire rembourser deux allers-retours en avion par période de stage (28 jours), si le stage est à plus de 800 km de votre port d’attache.
Le covoiturage est aussi favorisé. Si vous conduisez deux collègues et plus, vous avez droit à une indemnité additionnelle.
Subsistance
225 $ par période de stage (28 jours)
Hébergement
En premier lieu : Un logement fourni par l’établissement
Communiquez avec votre établissement qui vous indiquera si un logement est mis à votre disposition. *Les établissements qui fournissent un logement sont généralement en région, à l’exception de l’Hôpital Charles-Lemoyne.
En deuxième lieu : Un logement fourni par la FMRQ
Si aucun logement n’est fourni par l’établissement ET que votre stage est dans la région de Montréal, vous devez faire une demande de logement auprès de la FMRQ.
Pour réserver une place dans un des trois logements de la FMRQ situés à Montréal :
- remplissez le formulaire de Demande réservation de logement de la FMRQ;
- faites signer le formulaire par votre directeur ou directrice de programme ou son représentant·e;
- envoyez le formulaire à logements@fmrq.qc.ca.
En troisième lieu : Un remboursement de 580$/28 jours
Si aucun logement n’est fourni par votre établissement ou par la FMRQ, vous devrez trouver vous-même un logement et serez admissible à un remboursement de 580 $ par période de 28 jours.
À qui faire votre demande de remboursement?
À la direction de l’enseignement de l’établissement qui vous reçoit en stage. C’est lui qui est responsable de vous rembourser vos frais de transport, de subsistance et de logement, s’il y a lieu.
Comment faire votre demande?
À la fin du stage, vous devez remplir le formulaire de Demande de remboursement des frais de transport, de subsistance et d’hébergement ou celui fourni par l’établissement où vous effectuez votre stage. Vous devez ensuite le remettre à la direction de l’enseignement de cet établissement. N’oubliez pas que vous devez fournir des pièces justificatives pour chacune de vos dépenses.
Des règles particulières s’appliquent si vous faites votre résidence en régions désignées dans un des GMF-U suivants :
- GMF-U de Trois-Pistoles
- GMF-U de Rimouski
- GMF-U d’Alma
- GMF-U de Rouyn-Noranda
- GMF-U de la Vallée de l’Or
- GMF-U des Aurores boréales – La Sarre
- GMF-U Les Eskers d’Amos
- GMF-U de Manicouagan
- GMF-U de Gaspé
- GMF-U Baie-des-Chaleurs
- GMF-U Mont-Laurier
Quand votre résidence a lieu dans un de ces GMF-U, vous êtes automatiquement admissible au remboursement des frais de transport, de subsistance et d’hébergement. Vous n’avez pas besoin de remplir les critères d’admissibilité mentionnés en page 1.
Attention! Si vous faites un stage attesté obligatoire par votre directeur ou directrice de programme et que ce stage a lieu à plus de 50 km de votre GMF-U situé dans une région désignée, vous devez faire une demande de remboursement des frais de transport, de logement et de subsistance auprès de l’établissement qui vous reçoit en stage. Les critères d’admissibilité énoncés à la page 1 de ce document s’appliquent. Veuillez noter que pendant ce stage, votre GMF-U d’attache ne vous remboursera plus les frais qu’il vous versait lorsque vous étiez chez eux.